MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
MENTIONS LÉGALES
ÉDITION DU SITE
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.design-et-renovation.fr, est édité par la société ELECTROBAT
- Forme juridique : SARL
- Capital social : 1 000,00 € (fixe)
- Siège social : 20 PLACE DU 19 MARS 1962 95330 DOMONT
- Immatriculation : Inscrite au RCS de au greffe de PONTOISE , le 28/10/2024 sous le numéro 93438256500018
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR94934382565
Directeur de la publication : Ridoine Lahssaini
IDENTITÉ COMMERCIALE ET ENSEIGNE
La société ELECTROBAT informe ses utilisateurs et partenaires qu’elle exploite l’ensemble de ses activités de rénovation immobilière, de services et de communication sous le nom commercial et l’enseigne officielle : DESIGN & RÉNOVATION. L’établissement identifié sur Google Business Profile sous la dénomination DESIGN & RÉNOVATION est une unité commerciale rattachée exclusivement à la structure légale susmentionnée.
ASSURANCES PROFESSIONNELLES ET DÉCENNALE
Conformément à la loi, la société ELECTROBAT, agissant sous l’enseigne DESIGN & RÉNOVATION, est couverte par les garanties suivantes pour ses interventions en Île-de-France :
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité Civile Décennale Obligatoire : WAKAM, contrat n° AIBG00011400
- Zone de couverture : Île-de-France
HÉBERGEMENT DU SITE
Le présent site est hébergé par la société Hostinger International Ltd., dont le siège social européen est situé à Larnaca (UE). Contact : https://www.hostinger.fr/contact
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur ce site (textes, logos, photographies de chantiers, charte graphique) sont la propriété exclusive de la société ELECTROBAT. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site est strictement interdite sans autorisation.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
La société ELECTROBAT s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
Données collectées : Nom, email, téléphone et adresse de chantier via notre formulaire de contact.
Finalité : Ces données sont utilisées exclusivement pour l’établissement de vos devis de rénovation et la gestion de la relation client. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
Conservation : Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans après le dernier contact.
Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles sur simple demande à l’adresse email : contact@design-et-renovation.fr